POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de traitement des données personnelles. En vigueur à compter du 24 Mai 2018.

1. Nature des données traitées et finalités du traitement. Responsable du traitement

Tomasoni Topsail s.p.a., dont le siège social est situé à Milan, via Luca Signorelli n. 10 (n° de TVA 08768270152), capital social de 5 000 000,00 euros e.v., PEC : tomasonitopsail@legalmail.it, appartenant au groupe NSG Apparel BV (North Sails) en ce qui concerne les données personnelles transmises par les usagers lors de l'accès et/ou de l'inscription sur le site www.northsails.com (Site) ou de l'achat des produits proposés à la vente sur ce dernier.

Le Responsable du traitement est North Sails, tél. +39 0185.200555 (numéro de téléphone accessible du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00) ; e-mail : hotmail@northsails.com.

2. Finalités du traitement.

North Sails traitera les données personnelles fournies par les usagers pour les finalités suivantes :

  • (a) permettre l'inscription sur le Site et utiliser les services réservés aux utilisateurs inscrits, ainsi que l'achat de produits proposés à la vente en ligne sur le Site et par conséquent, permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations en lien avec ce dernier ;
  • (b) réaliser des opérations administratives et comptables en lien avec l'inscription sur le Site ;
  • (c) permettre à North Sails d’envoyer, après accord exprès de l'utilisateur, des lettres d'information et de promotion (y compris la newsletter) relatives aux produits proposés à la vente sur le Site, ainsi que de réaliser des études de marché destinées notamment à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs (satisfaction de la clientèle (« customer satisfaction »)), par le biais d'e-mails et/ou de courriers postaux (dites « finalités de marketing ») ;
  • (d) après accord de l'utilisateur, analyser ses choix de consommation et habitudes d'achat (dites « profilage »), par North Sails à travers le relevé du type et de la fréquence des achats effectués en ligne, aux fins de l'envoi d'informations et/ou de matériel publicitaire présentant un intérêt spécifique pour l'utilisateur selon les modalités décrites au point (c) ci-dessus ;
  • (e) dans la limite des adresses de courrier électronique fournies par l'utilisateur, dans le cadre de l'achat d'un produit proposé sur le Site, permettre la vente directe de produits analogues sans nécessité de consentement exprès et préalable de l'utilisateur et à condition que l'utilisateur n'exerce pas son droit d'opposition selon les modalités décrites à l'art. 3 suivant (dites « soft spamming ») ;
  • (f) répondre aux demandes de l'utilisateur.
  • (g) dans le cas où l'utilisateur qui ne s'est pas connecté au Site abandonne le processus d'achat sans terminer la commande, pour l'envoi d'un e-mail servant à rappeler à l'utilisateur la possibilité de finaliser l'achat. La base juridique du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l'intéressé.

Données sensibles

Les données sensibles ou judiciaires des utilisateurs ne font pas l'objet de traitement par North Sails.

Adresses IP et fichiers journaux

North Sails conservera, dans les conditions prévues par la loi, les fichiers journaux et les adresses IP utilisés à l'occasion de la réalisation d'un achat en ligne, afin de prévenir et de vérifier d'éventuelles fraudes dans les transactions en ligne.

3. Communication des données et conséquences en cas d'absence de consentement au traitement

La communication des données pour les finalités visées aux points (a) et (b) de l'art. 2 ci-dessus est purement facultative. Toutefois, ce traitement étant nécessaire pour permettre l'inscription sur le Site et l'exécution du service d'achat en ligne, l'éventuel refus de l'utilisateur de fournir les données en question rendra impossible l'inscription sur le Site et la conclusion d'un achat en ligne.

En ce qui concerne les finalités de traitement évoquées au point (c) (dites « finalités de marketing ») de l'art. 2 ci-dessus, le consentement au traitement des données personnelles est purement facultatif. L'absence de consentement n'aura aucune conséquence sur la possibilité de s'inscrire sur le Site et/ou d'effectuer des achats sur ce dernier, mais impliquera seulement l'impossibilité de recevoir, de la part de North Sails, des informations et des communications promotionnelles relatives aux produits proposés à la vente sur le Site - y compris la newsletter - en lien avec ses propres produits et services ou ceux de tiers, ainsi que pour la réalisation d'études de marché destinées notamment à évaluer le niveau de satisfaction des utilisateurs (customer satisfaction), par le biais d'e-mails et de courriers postaux.

L'absence de consentement au traitement des données personnelles pour les finalités visées à l'art. 2 point (d) ci-dessus (dites « finalités de profilage ») comportera l'impossibilité pour North Sails de détecter le type et la fréquence des achats effectués en ligne par l'utilisateur afin de lui envoyer des informations et/ou du matériel publicitaire pour son intérêt spécifique.

La communication des données pour les finalités indiquées au point (f) de l'art. 2 est purement facultative, mais leur éventuel défaut de communication empêchera North Sails de répondre aux demandes de l'utilisateur.

La communication des données pour les finalités indiquées au point (g) de l'art. 2 ci-dessus est purement facultative, mais leur défaut de communication empêchera l'utilisateur de participer au PROGRAMME DE FIDÉLITÉ de North Sails.

L'utilisateur pourra, dans tous les cas, révoquer le consentement éventuellement accordé pour les finalités décrites aux points (c) (dites finalités de « marketing ») et (d) (dites finalités de « profilage »), ou encore s'opposer au traitement pour les finalités indiquées au point (e) (« soft spamming ») ainsi qu'au point (g) :

  • - en contactant North Sails aux adresses indiquées à l'art. 1 ci-dessus ;
  • - par le biais du lien présent au bas de chaque e-mail à contenu promotionnel envoyé par North Sails. L'opposition exprimée selon ces modalités s'étend également à l'envoi de communications par voie postale.

Sans préjudice de ce qui précède, l'utilisateur pourra exercer son droit d'opposition, à tout moment, en contactant North Sails aux coordonnées indiquées à l'art. 1 ci-dessus.

4. Portée de la communication des données

Les données personnelles communiquées par l'utilisateur, pour les finalités décrites à l'art. 2 ci-dessus, pourront être portées à l'attention ou communiquées aux personnes suivantes :

  • - salariés et/ou collaborateurs de North Sails pour l'exécution d'activités administratives, comptables et de support informatique et logistique, agissant respectivement en qualité de responsables et chargés de traitement ;
  • - personnes qui gèrent les transactions de paiement en ligne ;
  • - toutes les entités publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal), si la communication s'avère nécessaire et utile à la bonne exécution des obligations contractuelles relatives aux services fournis par le biais du Site, ainsi que des obligations découlant de la loi ;
  • - toutes les personnes (y compris les Autorités publiques) qui ont accès aux données en vertu des dispositions réglementaires ou administratives ;
  • - transporteurs et personnes chargées de la livraison et/ou du retrait des produits achetés ;
  • - entreprise qui effectue l'envoi, au nom de North Sails, des newsletters et des autres communications d'information transmises pour le compte de cette dernière.
  • Toutes les données personnelles communiquées par les utilisateurs dans le cadre de l'inscription sur le Site et/ou de l'achat par le biais du Site ne sont pas soumises à diffusion. La liste mise à jour des responsables et des chargés du traitement est consultable au siège du Responsable.

5. Conservation des données

Les données de l'utilisateur ne seront conservées que le temps nécessaire pour garantir la bonne exécution des services proposés.

En cas de clôture du compte sur le Site sur l'initiative de l'utilisateur, les données qui y sont indiquées seront conservées à des fins administratives pour une période n'excédant pas un trimestre, sans préjudice des éventuelles obligations légales spécifiques sur la conservation des documents comptables ou à des fins de sécurité publique.

6. Droit d'accès aux données personnelles

L'utilisateur a le droit :

  • a) d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant et leur communication sous forme intelligible, ainsi que de retirer son consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement basée sur le consentement donné avant ce retrait ;
  • b) d'obtenir des indications :
    • - sur l'origine des données personnelles, sur les finalités et les modalités de traitement, sur la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l'aide d'outils informatiques ;
    • - sur les données d'identification du Titulaire du traitement ;
    • - sur les personnes et les catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent prendre connaissance de ces dernières en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou d'agents ;
  • c) d'obtenir :
    • - la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données qui le concernent ;
    • - l'annulation, la transformation en forme anonyme et le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation est nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies ou traitées ultérieurement ;
    • - l'attestation du fait que les opérations indiquées aux points qui précèdent ont été portées à la connaissance, notamment en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s'avère impossible ou comporte l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés vis-à-vis du droit protégé ;
    • - la portabilité des données ;
  • d) de s'opposer, en tout ou partie :
    • - pour des raisons légitimes, au traitement des données le concernant, bien qu'elles répondent au but de la collecte ;
    • - au traitement des données personnelles le concernant, prévu aux fins d'information commerciale ou de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou encore pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Les droits ci-dessus pourront être exercés par le biais d'une demande au Titulaire, aux coordonnées indiquées à l'art. 1.